Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2019
Abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2011 modifié fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »
- Signé le
- 25 juin 2019
- Publié au
- JORF n°0149 du 29 juin 2019
- NOR
- SSAP1917427A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.