Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-675 du 28 juin 2019

Relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements

Signé le: 28 juin 2019
Publié au: JORF n°0149 du 29 juin 2019
NOR: MTRD1917734D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L262-1

Code du travail

L5132-5
L5132-11-1
L5132-15-1
L5134-20
L5134-65
L5134-112

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.