Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-678 du 28 juin 2019
Relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire
- Signé le
- 28 juin 2019
- Publié au
- JORF n°0150 du 30 juin 2019
- NOR
- SSAH1913930D
- Dans Loilà
- 1 articles · 5 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 20 février 2025, n° 501375
- CE, 13 janvier 2025, n° 499696
- CE, 26 juin 2024, n° 489637
- CE, 30 décembre 2021, n° 43400401-04-03-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. - PRINCIPES INTÉRESSANT L'ACTION ADMINISTRATIVE. - PRINCIPE DE…
- CE, 31 mars 2021, n° 450351
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.