Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-679 du 28 juin 2019
Relatif aux comités techniques d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Signé le
- 28 juin 2019
- Publié au
- JORF n°0150 du 30 juin 2019
- NOR
- SSAH1917426D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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