Arrêté du 25 juin 2019

Remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier)

Signé le: 25 juin 2019
Publié au: JORF n°0151 du 2 juillet 2019
NOR: AGRG1917773A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D200-6
L250-1
L251-3
L254-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.