Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019

Relative aux entrepreneurs de spectacles vivants

Signé le: 3 juillet 2019
Publié au: JORF n°0153 du 4 juillet 2019
NOR: MICB1904309R
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.