Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019
Relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine »
- Signé le
- 5 juillet 2019
- Publié au
- JORF n°0156 du 7 juillet 2019
- NOR
- TREP1909017D
- Dans Loilà
- 22 articles · 4 décisions
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Code de l'environnement
03Déplacés
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04Renvois
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05Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 23TL01947
- CAA Marseille, 28 février 2025, n° 19MA0298644-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
- CAA Bordeaux, 18 avril 2024, n° 22BX00244
- CAA Bordeaux, 7 juillet 2022, n° 20BX00632
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.