Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-719 du 8 juillet 2019

Portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé

Signé le: 8 juillet 2019
Publié au: JORF n°0157 du 9 juillet 2019
NOR: SSAH1915938D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la sécurité sociale

R162-33-3-1

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6122-1
R6123-91

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.