Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2019
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)
- Signé le
- 1 juillet 2019
- Publié au
- JORF n°0160 du 12 juillet 2019
- NOR
- AGRM1918489A
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Renvois
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