Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2019

Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2019-2020

Signé le: 1 juillet 2019
Publié au: JORF n°0160 du 12 juillet 2019
NOR: AGRM1918493A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R436-44

Code rural et de la pêche maritime

L911-1
L912-2
L941-1
L946-2
L946-5
L946-6
R912-1
R922-45

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.