Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 2019

Relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d'origine naturelle

Signé le: 3 juillet 2019
Publié au: JORF n°0164 du 17 juillet 2019
NOR: TREP1920354A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

D515-111
R515-110

Code de la santé publique

R1333-26
R1333-37
R1333-39
R1333-40

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