Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2019
Relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole navale, l'Ecole de l'air, l'Ecole polytechnique et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Signé le
- 28 juin 2019
- Publié au
- JORF n°0165 du 18 juillet 2019
- NOR
- CPAB1911616A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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