Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019

Portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts

Signé le: 25 juillet 2019
Publié au: JORF n°0172 du 26 juillet 2019
NOR: ESRS1916948D
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L5212-1

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D719-4
D719-9
D719-12
D719-14
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D719-38
L123-3
L612-7
L613-1
L711-7
L712-6-2
L713-1
L713-9
L714-1
L717-1
L719-1
L719-2
L719-3
L721-1
L951-1-1
L952-1
L952-6
R719-69

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.