Journal officiel · Loi
Loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019
Pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Signé le
- 29 juillet 2019
- Publié au
- JORF n°0175 du 30 juillet 2019
- NOR
- MICX1911677L
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
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