Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 2019

Portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Signé le: 11 juillet 2019
Publié au: JORF n°0176 du 31 juillet 2019
NOR: TRET1911363A
Dans Loilà: 5 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

D6113-19

Code de l'éducation

D337-51
D337-67
D337-78
D337-79

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.