Arrêté du 31 juillet 2019

Fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)

Signé le: 31 juillet 2019
Publié au: JORF n°0177 du 1 août 2019
NOR: AGRG1920523A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L201-9
L201-13
L203-1
R201-12

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.