Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-818 du 1er août 2019

Relatif à l'évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux pris en charge au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et des médicaments génériques et biologiques similaires

Signé le: 1 août 2019
Publié au: JORF n°0179 du 3 août 2019
NOR: SSAS1911214D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la sécurité sociale

R163-31-1

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L5121-1
L5123-2
R5121-1

Code de la sécurité sociale

L162-16-4
L162-16-5
L162-16-6
L162-17
L165-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.