Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-826 du 2 août 2019

Relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle

Signé le: 2 août 2019
Publié au: JORF n°0180 du 4 août 2019
NOR: MENE1918999D
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