Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2019
Relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme relevant du ministère en charge de l'agriculture
- Signé le
- 25 juillet 2019
- Publié au
- JORF n°0180 du 4 août 2019
- NOR
- AGRE1922187A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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