Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-827 du 3 août 2019
Modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la notion d'obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l'aval des ouvrages en rivière
- Signé le
- 3 août 2019
- Publié au
- JORF n°0181 du 6 août 2019
- NOR
- TREL1722424D
- Dans Loilà
- 5 articles · 3 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'environnement
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Lyon, 14 mai 2025, n° 23LY0040129-02 Energie. - Énergie hydraulique.
- CE, 15 février 2021, n° 435026
- CAA Marseille, 6 mars 2020, n° 18MA0052427-02-01-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. Prises d'eau. 44-02-04-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales.…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.