Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 2019

Relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021

Signé le: 22 juillet 2019
Publié au: JORF n°0181 du 6 août 2019
NOR: MENE1921678A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L114

Code de l'éducation

D334-8
D336-8
L442-5
R426-2
R451-2

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