Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2019
Portant retrait d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Signé le
- 29 juillet 2019
- Publié au
- JORF n°0183 du 8 août 2019
- NOR
- SSAP1922475A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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