Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 2019

Portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Signé le: 14 août 2019
Publié au: JORF n°0192 du 20 août 2019
NOR: SSAS1923989A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1434-4
R6153-47

Code de la sécurité sociale

L162-1-7
L162-1-13
L162-9
L861-3
R161-43-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.