Décret n° 2019-838 du 19 août 2019

Portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Signé le: 19 août 2019
Publié au: JORF n°0192 du 20 août 2019
NOR: MENG1908912D
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Code de l'éducation

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