Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-855 du 20 août 2019
Relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé
- Signé le
- 20 août 2019
- Publié au
- JORF n°0194 du 22 août 2019
- NOR
- SSAS1916802D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.