Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-856 du 20 août 2019

Relatif à la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu'à l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique

Signé le: 20 août 2019
Publié au: JORF n°0194 du 22 août 2019
NOR: SSAS1916814D
Dans Loilà: 11 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

R161-76-1
R161-76-2
R161-76-4
R161-76-5
R161-76-6
R161-76-7
R161-76-8
R323-3

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R4235-48
R5121-1
R6111-10

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.