Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-863 du 20 août 2019
Modifiant l'article D. 633-1 du code de l'éducation relatif aux études pharmaceutiques
- Signé le
- 20 août 2019
- Publié au
- JORF n°0194 du 22 août 2019
- NOR
- ESRS1821126D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.