Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-875 du 21 août 2019

Relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique

Signé le: 21 août 2019
Publié au: JORF n°0195 du 23 août 2019
NOR: MICB1918703D
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L6111-1
L6113-1
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L335-5
L759-1
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