Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-887 du 23 août 2019
Portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international
- Signé le
- 23 août 2019
- Publié au
- JORF n°0197 du 25 août 2019
- NOR
- MENE1921030D
- Dans Loilà
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Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.