Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-905 du 30 août 2019

Modifiant les conditions de remboursement des spécialités homéopathiques et des préparations homéopathiques

Signé le: 30 août 2019
Publié au: JORF n°0202 du 31 août 2019
NOR: SSAS1920438D
Dans Loilà: 2 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L5121-13

Code de la sécurité sociale

L160-13

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 18 décembre 2020, n° 435407
CE, 6 mars 2020, n° 435409

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.