Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-906 du 30 août 2019

Relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer

Signé le: 30 août 2019
Publié au: JORF n°0202 du 31 août 2019
NOR: MENE1909645D
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01Modifiés

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Code de l'éducation

R421-5
R421-10-1
R421-85-1
R421-93
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R421-107
R511-13-1
R511-15
R511-24

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

R421-5

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