Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-907 du 30 août 2019

Modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels

Signé le: 30 août 2019
Publié au: JORF n°0202 du 31 août 2019
NOR: MENE1909773D
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D337-3
D337-54
D337-64
D337-99
D337-105

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