Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-920 du 30 août 2019
Fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
- Signé le
- 30 août 2019
- Publié au
- JORF n°0203 du 1 septembre 2019
- NOR
- ESRS1921400D
- Dans Loilà
- 17 articles · 0 décisions
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Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.