Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 2019
Portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
- Signé le
- 30 août 2019
- Publié au
- JORF n°0206 du 5 septembre 2019
- NOR
- SSAH1922367A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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