Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 2019

Fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général

Signé le: 30 août 2019
Publié au: JORF n°0206 du 5 septembre 2019
NOR: MENE1921757A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L114

Code de l'éducation

D337-3
D337-16
D337-19
D351-27

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.