Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019
Portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération
- Signé le
- 6 septembre 2019
- Publié au
- JORF n°0209 du 8 septembre 2019
- NOR
- SSAH1920634D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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