Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019

Portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental

Signé le: 9 septembre 2019
Publié au: JORF n°0210 du 10 septembre 2019
NOR: ESRS1917142D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D719-4
L711-7
L712-1
L712-6-1
L713-9
L715-3
L719-5
L719-12
L759-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.