Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 2019
Portant application aux personnels de l'établissement public de l'Office national des forêts de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Signé le
- 4 septembre 2019
- Publié au
- JORF n°0212 du 12 septembre 2019
- NOR
- AGRS1921042A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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