Arrêté du 29 juillet 2019

Portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d'air en zones climatiques H1a, H1b et H1c

Signé le: 29 juillet 2019
Publié au: JORF n°0214 du 14 septembre 2019
NOR: ECOI1905745A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L153-2
R153-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.