Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019

Fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Signé le: 13 septembre 2019
Publié au: JORF n°0214 du 14 septembre 2019
NOR: MTRD1917033D
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01Renvois

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Code du travail

D6332-78
L6123-5
L6332-14

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.