Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 2019

Modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article

Signé le

20 septembre 2019

Publié au

JORF n°0224 du 26 septembre 2019

NOR

TRET1925968A

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