Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2019
Relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 25 septembre 2019
- Publié au
- JORF n°0225 du 27 septembre 2019
- NOR
- SSAH1927614A
- Dans Loilà
- 13 articles · 0 décisions
01Renvois
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