Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019

Relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Signé le: 27 septembre 2019
Publié au: JORF n°0227 du 29 septembre 2019
NOR: MENH1916100D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L612-7
L711-2
R313-19
R313-43
R314-60
R314-81
R426-10
R822-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.