Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1002 du 27 septembre 2019
Modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré et le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
- Signé le
- 27 septembre 2019
- Publié au
- JORF n°0227 du 29 septembre 2019
- NOR
- MENH1924062D
- Dans Loilà
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01Renvois
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