Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 2019

Relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Signé le: 27 août 2019
Publié au: JORF n°0227 du 29 septembre 2019
NOR: ESRS1904001A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L642-1
L711-1
L711-2
L711-4
L719-13
L741-1
L751-1

Code de la santé publique

L6141-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.