Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019
Relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants
- Signé le
- 27 septembre 2019
- Publié au
- JORF n°0227 du 29 septembre 2019
- NOR
- MICB1923645D
- Dans Loilà
- 19 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code du travail
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Abrogation
Articles dont ce texte prévoit l’abrogation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.