Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 2019
Pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
- Signé le
- 27 septembre 2019
- Publié au
- JORF n°0227 du 29 septembre 2019
- NOR
- MICB1927667A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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