Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019
Relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)
- Signé le
- 1 octobre 2019
- Publié au
- JORF n°0229 du 2 octobre 2019
- NOR
- MICB1926920D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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