Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019

Modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique

Signé le: 8 octobre 2019
Publié au: JORF n°0236 du 10 octobre 2019
NOR: SSAZ1921650D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R1111-8-2
R1111-8-7

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1111-8-1

Code de la sécurité sociale

L161-31

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.