Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2019
Portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Signé le
- 9 octobre 2019
- Publié au
- JORF n°0238 du 12 octobre 2019
- NOR
- SSAP1928858A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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